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Exercer ses fonctions en tant que comité des usagers

Le mandat du comité des usagers

Le mandat du comité des usagers est d’être le gardien des droits des usagers. Le comité doit veiller à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits et libertés. Il est l’un des porte-parole important des usagers auprès des instances de l’établissement.

Le respect des droits des usagers, la qualité des services et la satisfaction de la clientèle constituent les assises qui guident ses actions. Il doit avoir une préoccupation particulière envers les clientèles les plus vulnérables et travailler à promouvoir l’amélioration des conditions de vie des personnes hébergées.

Le cadre légal

Le mandat et les fonctions des comités des usagers et de résidents sont régis par la Loi sur les services de santé et des services sociaux (LSSSS) aux articles 209 à 212.

On peut consulter en ligne la Loi sur les services de santé et des services sociaux (LSSSS)

Pour connaître toutes les règles de fonctionnement des comités des usagers et de résidents, consulter le Cadre de référence relatif aux comités des usagers et aux comités de résidents