Regroupement provincial des comités des usagers Santé et services sociaux
Regroupement provincial des comités des usagers
Droits des usagers
Comités des usagers et de résidents
Partenaires
Personnes aînées
Semaine des droits
Formation pour les comités
Documentation
Liens utiles

Section Membres




Ma facture en Pharmacie
Guichet d'accès
Sans rendez-vous
Trouver une ressource à proximité de chez vous
Temps d'attente pour chirurgies

Le RPCU

Historique du RPCU

Le Regroupement provincial des comités des usagers est né de l’initiative du comité des usagers du Centre hospitalier de l’Université de Montréal et de la volonté d’une vingtaine d’autres comités des usagers de centres hospitaliers de diverses régions du Québec.

Le premier mandat du comité provisoire a été de créer un regroupement des comités des usagers des centres hospitaliers de soins de courte durée. Le Regroupement provincial des comités des usagers a reçu ses lettres patentes et existe officiellement depuis 2004 en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies.

Ces comités voulaient ainsi répondre aux besoins des membres des comités des usagers, qui avaient manifesté le désir de briser leur isolement, d’encourager un sentiment d’appartenance, de favoriser le partage d’expertise et d’avoir un porte-parole efficace auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Une première rencontre exploratoire tenue le 13 juin 2003 a donné lieu à la mise sur pied d’un comité provisoire, composé de représentants des comités des usagers des établissements suivants :

  • le Centre hospitalier Anna-Laberge;
  • le Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur;
  • le Centre hospitalier universitaire de Québec;
  • le Centre hospitalier de l’Université de Montréal;
  • le Centre hospitalier des vallées de l’Outaouais;
  • le Centre de santé et de services sociaux Cléophas-Claveau;
  • le Centre universitaire de santé McGill;
  • l’Hôpital Laval;
  • l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal;
  • l’Hôtel-Dieu d’Arthabaska.

Parallèlement, le gouvernement du Québec réorganisait le système de santé québécois. En 2003, il adoptait le projet de loi no 25 (Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, L.R.Q., 2005, c. A-8-1.), qui a donné lieu à la création des réseaux locaux de santé et de services sociaux et à l’instauration de 95 centres de santé et de services sociaux au Québec. Puis, en novembre 2005, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 83, (Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives, L.R.Q., 2005, c. 32), qui modifiait la structure organisationnelle des comités des usagers et des comités de résidents dans tout le réseau sociosanitaire.

À la suite de cette réorganisation, le comité provisoire a adapté son mandat et travaillé à la création d’un regroupement provincial pour l’ensemble des comités des usagers et des comités de résidents de tous les établissements de santé et de services sociaux, quelle que soit leur vocation.

Pour ce faire, il s’est assuré que des représentants de toutes les missions siègent au RPCU :

  • les centres hospitaliers affiliés;
  • les centres hospitaliers universitaires;
  • les centres hospitaliers à vocation psychiatrique;
  • les centres jeunesse;
  • les centres de réadaptation en déficience intellectuelle;
  • les centres de réadaptation en déficience physique;
  • les centres de réadaptation en dépendance (alcool, drogue, médicaments et jeux);
  • les centres de santé et de services sociaux.

La nécessité d’un regroupement

Le comité provisoire voulait offrir à l’ensemble des comités des usagers et des comités de résidents des établissements de santé et de services sociaux du Québec un regroupement qui les représenterait auprès des instances gouvernementales, des établissements de santé, de la population et des médias. Ce regroupement leur permettrait aussi de participer aux grands débats au même titre que tous les autres organismes du milieu de santé et de services sociaux de la province. Enfin, il voulait par-dessus tout soutenir les comités des usagers et les comités de résidents, conscient des difficultés de fonctionnement qu’ils éprouvaient et qui pouvaient les empêcher de jouer pleinement leur rôle.

Tous les établissements de santé et des services sociaux sont tenus de mettre sur pied un comité des usagers et, le cas échéant, un comité de résidents. Certains existent depuis très longtemps déjà, d’autres sont relativement récents, notamment ceux des nouveaux centres de santé et de services sociaux.

Les besoins des comités varient en fonction de la clientèle qu’ils représentent. Leur mandat doit, par conséquent, être adapté à la réalité de leur milieu. Ce mandat a toujours été énoncé dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2), mais il a évolué au fil des diverses réformes du système québécois de santé et de services sociaux. Aujourd’hui, il vise principalement le respect des droits des usagers, la promotion de l’amélioration de la qualité des services et des conditions de vie ainsi que la satisfaction de la clientèle.

Le bénévolat, une condition essentielle

L’article 209 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux définit clairement la composition des comités des usagers et des comités de résidents :

Le comité des usagers se compose d’au moins cinq membres élus par tous les usagers de l’établissement et d’un représentant désigné par et parmi chacun des comités de résidents mis sur pied en application du deuxième alinéa.

La majorité de ses membres doivent être des usagers. Toutefois, s’il est impossible d’avoir une majorité d’usagers sur le comité, ceux-ci peuvent élire toute autre personne de leur choix pourvu que cette personne ne travaille pas pour l’établissement ou n’exerce pas sa profession dans un centre exploité par l’établissement.

Un comité de résidents se compose d’au moins trois membres élus par les résidents de l’installation selon les modalités prévues au quatrième alinéa.

Le travail des comités exige beaucoup de disponibilité et nécessite le développement de connaissances et d’habiletés pour bien exercer les fonctions qui leur sont dévolues par la loi.

C'est pourquoi la structure même du RPCU se base sur le bénévolat de ses membres appuyés par une petite équipe de professionnels compétents et engagés.

10e anniversaire du RPCU

L’année 2014 marque le dixième anniversaire de fondation du Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU) du réseau de la santé et des services sociaux. L’occasion nous est donnée de souligner la contribution et la fidélité des comités des usagers et de résidents membres du RPCU.