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Mémoires

13 novembre 2019
Mémoire du RPCU – Mémoire sur le projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé

6 décembre 2017
Mémoire du RPCU – Mémoire sur le projet de loi n°157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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31 août 2017
Mémoire du RPCU – Consultation régionale sur l’encadrement du cannabis
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7 février 2017
Mémoire du RPCU – Projet de loi n° 130 – Des pouvoirs au conseil d’administration pour un meilleur accès aux services
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17 janvier 2017
Mémoire du RPCU – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité : « Habituellement, il faut plusieurs fois… »
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21 septembre 2016
Mémoire du RPCU – Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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10 mai 2016
Mémoire du RPCU – Projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
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29 janvier 2016
Mémoire du RPCU – Du rêve à la réalité : Qu’entend-on par panier de services assurés en santé et en services sociaux?
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26 novembre 2015
Mémoire du RPCU – Partir tout en protégeant ceux qui restent – Loi sur les activités funéraires
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30 septembre 2015
Mémoire du RPCU – Donner un sens aux jeunes – Que doit-on mettre en place pour que la Politique québécoise de la jeunesse réussisse?
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24 février 2015
Mémoire du RPCU – Projet de loi 20 – L’accès à un médecin : les usagers le demandent

28 novembre 2014
Mémoire RPCU - Lutter contre l’intimidation
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30 octobre 2014
Mémoire du RPCU – Projet de loi 10 : Est-ce la bonne réforme pour les usagers cette fois-ci?

24 septembre 2014
Mémoire du RPCU – Révision des programmes : Faire simplement

19 mai 2014
Mémoire du RPCU – Pour une prestation des soins de santé et des services en fonction de l’usager

12 février 2014
Mémoire du RPCU – Quelle société le Québec veut-il pour ses personnes âgées?
Version Word pour les personnes ayant une déficience visuelle.

20 novembre 2013
Mémoire du RPCU – Livre blanc sur la création d’une assurance autonomie.
Version Word pour les personnes ayant une déficience visuelle.

25 septembre 2013
Mémoire du RPCU – Loi concernant les soins de fin de vie. Projet de loi n° 52.
Version Word pour les personnes ayant une déficience visuelle.

24 avril 2013
Mémoire du RPCU – Le consentement à la recherche.
Projet de loi n° 30

29 août 2011
Mémoire du RPCU – Les résidences privées.
Projet de loi n° 16

11 mars 2011
Mémoire du RPCU – Gouvernance : l’usager au coeur des services. Projet de loi n° 127

16 juillet 2010
Mémoire du RPCU – Mourir dans la dignité. Commission spéciale sur la question de Mourir dans la dignité