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Des recours pour faire respecter vos droits

9 octobre 2026

Connaître ses droits, c’est important. Mais savoir quoi faire lorsqu’ils ne sont pas respectés l’est tout autant! Au RPCU, nous jugeons pertinent de rappeler les différents recours qui s’offrent aux usagers, que ce soit pour porter plainte, être accompagné dans une démarche ou signaler une situation préoccupante.

Un problème avec les soins ou les services reçus?

Le premier recours consiste généralement à vous adresser au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement concerné. Cette personne est responsable de recevoir et d’examiner les plaintes des usagers qui estiment que leurs droits n’ont pas été respectés ou qui sont insatisfaits des services reçus.

Vous pouvez également être accompagné dans votre démarche par le comité des usagers ou de résidents de votre établissement. Celui-ci peut vous informer de vos droits, vous aider à formuler une plainte et vous accompagner dans vos démarches.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte ou de ses conclusions, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen, qui constitue le deuxième recours pour les plaintes concernant les services de santé et les services sociaux.

Une situation qui vous semble injuste?

Le Protecteur du citoyen peut intervenir lorsqu’une personne estime avoir été lésée par un service public ou avoir été traitée de façon injuste. Ses interventions peuvent notamment mener à des recommandations visant à corriger une situation ou à améliorer les services.

Certaines de ses interventions montrent d’ailleurs que faire valoir ses droits peut réellement changer les choses. Par exemple, dans un cas de soutien à domicile, une demande d’allocation avait d’abord été refusée. Après examen du dossier, le Protecteur du citoyen a jugé la demande légitime et raisonnable, ce qui a mené à une révision de la décision.

Vous voulez dénoncer un acte répréhensible?

Un autre recours existe lorsqu’une personne souhaite signaler un acte répréhensible tout en craignant que son identité soit dévoilée. Le Protecteur du citoyen offre un mécanisme permettant de faire un signalement et prévoit des mesures de protection pour les personnes qui dénoncent ce type d’acte.

Pour en savoir plus sur la façon de faire un signalement et sur la protection de votre identité, cliquez ici.

Pour trouver votre comité des usagers ou de résidents, cliquez ici!

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