Sylvie Tremblay, directrice générale du RPCU, a été entendue à la commission de l’Assemblée nationale concernant le projet de loi 23, le 2 juin 2026.
Ce projet vise « principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui ».
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Projet de loi 23 : Audition du RPCU à la commission de l’Assemblée nationale
