Foire aux questions
C’est quoi un comité des usagers ?
Les comités des usagers et des résidents défendent les droits et les intérêts des personnes qui reçoivent des services auprès des établissements de santé et de services sociaux du Québec. Ces instances indépendantes ont pour mandat de vous représenter auprès de l’établissement, de vous soutenir en cas de problème ou de plainte, et de vous renseigner sur vos droits et vos obligations.
Les membres des comités sont des bénévoles engagés qui agissent avec respect, confidentialité et professionnalisme. Ils sont à votre écoute et à votre service.
Les comités sont présents dans tous les établissements de santé et de services sociaux, c’est une obligation de la loi. Ils sont donc implantés partout au Québec, que ce soit en santé physique ou mentale, en réadaptation (déficience physique, déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme, dépendance), en centres de protection de l’enfance et de la jeunesse et en milieu hospitalier incluant les CLSC. Les comités de résidents œuvrent en centres d’hébergement et relèvent d’un comité des usagers.
Est-ce que j’ai le droit de choisir l’établissement dans lequel je vais recevoir des services ?
Oui, vous avez tout à fait le droit de choisir votre établissement. Vous vivez à Montréal mais souhaitez être soigné à Québec, l’établissement ne pourra pas vous refusez. Vous avez également le droit de choisir le professionnel qui prodiguera les services. Par exemple, si vous souhaitez que votre médecin soit une femme, vous pouvez l’exiger. Cependant, cela peut entraîner des impacts sur le délai d’attente et le lieu du service.
Il est important de noter que ce droit s’exerce en tenant compte des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières dont il dispose.
On m’a référé vers une travailleuse sociale mais je pense qu’un psychologue serait plus adapté. Puis-je exiger un changement ?
Rien ne vous empêche de le demander et d’argumenter auprès de l’établissement mais c’est ce dernier qui a la responsabilité de désigner le type d’intervenant pour votre demande de service.
Hormis une situation d’urgence, est-ce qu’il y a d’autres situations où le consentement n’est pas nécessaire ?
Il existe trois situations où le consentement n’est pas nécessaire :
- La personne est reconnue inapte à consentir seule à des soins de santé. Un consentement dit substitué est alors requis par le représentant légal (mandataire, tuteur, curateur public) ou par un proche (conjoint, proche parent, …);
- L’état mental de l’usager représente un danger pour lui-même ou pour la société.
Le gouvernement peut obliger le traitement immédiat d’une maladie infectieuse (ex : la tuberculose) par souci de sécurité publique.
Afin de me rassurer et me soutenir, j’ai voulu qu’un ami m’accompagne à un rendez-vous médical. Par souci de confidentialité, le médecin a refusé. En avait-il le droit ?
Non, vous avez le droit d’être accompagné, assisté et représenté par la personne de votre choix si la situation le permet. L’accompagnateur est là pour soutenir l’usager, notamment en l’aidant à obtenir des informations complètes et claires. En revanche, cette personne ne dicte pas les services ou les traitements.